HONORABILITÉ DANS LE SPORT
Depuis la saison 2021/2022, la FFBB a mis en place un contrôle de l’honorabilité automatisé, conformément aux dispositions du code du sport (articles L. 212-9 et suivants) visant à contrôler l’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs, exploitants des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et des arbitres. La notion d’honorabilité recouvre une obligation légale de ne pas [...]