En juin 2021, nous vous informions des nouvelles obligations relatives à la diffusion de musique.
À l’occasion de la rentrée sportive 2025/2026, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vous a adressé un courrier relatif à la diffusion de musique au sein de votre structure, accompagné d’un formulaire de déclaration à remplir.
Cette note a pour but d’anticiper les éventuelles questions relatives à ce courrier.