Dans une  précédente note publiée  le  26 mai 2025, nous vous informions de l’entrée  en vigueur du décret  n°2025-435  du  16  mai  2025,  modifiant  les  règles d’affichage  obligatoires  dans  les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Conformément à l’article R. 322-5 du Code du sport, les établissements concernés doivent afficher, dans un endroit visible de tous, plusieurs documents et informations. Pour les établissements où les disciplines du basket-ball sont pratiquées, les documents et informations suivants doivent être affichés :   

Les diplômes et cartes professionnelles des encadrants ;

• Les normes techniques, ainsi que l’attestation d’assurance ;  
• Une information claire sur les dispositifs permettant aux victimes ou témoins de violences physiques,  morales  ou  maltraitances  (notamment  discriminations, bizutage,  situations d’emprise, ou encore complicité et non-dénonciation de ces faits) de signaler ces situations et de bénéficier d’une orientation ou d’un accompagnement.

Un  arrêté du  20 mai 2025  publié le 5  juin 2025 précise  les  modalités  pratiques  relatives à  cette dernière obligation. L’affichage doit impérativement comporter :  
 
•  Les coordonnées de Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport,  
•  Les  coordonnées  des  dispositifs d'accompagnement  des  victimes ou  des  témoins  de violences physiques, psychiques ou psychologiques.  
 
L’affichage doit être réalisé au format papier A3 (297 x 420mm) > SIGNAL SPORT

Les structures concernées disposent d’un  délai  maximum de six mois, soit jusqu’au  17 novembre 2025, pour mettre en place ce nouvel affichage obligatoire. 
 
Nota : L’affichage des garanties d'hygiène et de sécurité mentionnées dans la note du 26 mai 2025 ne concernent pas la discipline du basketball.